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Qu'est qu'un Certificat de Changement de Résidence ? Le certificat de changement, également appelé attestation de changement de résidence ou de déménagement, est un document officiel remis par la mairie de votre commune de résidence sur lequel vous déclarez sur l’honneur transférer votre résidence principale à l’étranger. A quoi Sert un Certificat de Changement de Résidence ? Pour commencer, le certificat de changement de résidence sert à justifier l’exportation de vos affaires auprès des services des douanes. En effet, toute marchandise qui s’apprête à quitter le territoire français, doit tout d’abord faire l’objet d’une déclaration d’exportation soumise et visée par les services de douanes. Il en va de même pour les vous comptez rentrer en France un jour, le certificat de changement de résidence servira également, aux autorités, comme document de référence pour calculer le durée de votre séjour à l’étranger. Pour information les Français ayant résidé à l’étranger pendant au moins 12 mois sont exonérés de droit et taxes à l’importation de leur déménagement. Ainsi le certificat de changement de résidence précédemment produit servira de point de départ au service des douanes pour mesurer le temps où vous avez résidé hors du territoire. Ou et Comment Obtenir un Certificat de Changement de Résidence ? Le certificat de changement est délivré par la mairie de votre commune où vous résidez actuellement. Pour obtenir le document, vous devez vous présenter à la mairie de votre commune munie des documents suivants – Pièce d’identité,– Justificatif de domicile dans la commune actuelle de moins de 3 mois,– Justificatif attestant de votre départ contrat de travail, visas résident dans le pays d’accueil, bail ou acte de propriété du nouveau logement, billet d’avion aller simple…,L’agent de mairie qui vous reçoit vous fera alors remplir un document type sur lequel vous déclarerez sur l’honneur quitter définitivement la commune pour installer votre résidence principale à l’étranger. Le document est ensuite authentifié par la seau officiel de la mairie. Attention cette démarche peut parfois prendre jusqu’à 10 jours selon les mairies. Pensez également à consulter le site internet de votre commune ou appeler votre mairie avant de vous déplacer.

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Vérifié le 09 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreL'attestation Pôle emploi est un document remis par l'employeur au salarié à la fin de son contrat de travail. Il lui permet de faire valoir ses droits aux allocations chômage. Il doit être remis au salarié, qu'il soit en CDI titleContent ou CDD titleContent et quel que soit le motif de la rupture démission, licenciement....L'attestation doit notamment préciser les informations suivantes Identité et qualification du salariéMotif de la rupture du contrat de travailDurée de l'emploiMontant des rémunérations perçues salaires, primes, indemnités, montant du solde de tout compte au cours des 24 derniers mois si le salarié a moins de 53 ans ou au cours des 36 derniers mois si le salarié a 53 ans et plusC'est l'employeur qui établit l' doit la transmettre de manière dématérialisée à Pôle emploi soit via le site de services en ligne, soit par le biais d'un logiciel de obligation incombe aux entreprises d'au moins 11 l'employeur dont l'effectif est inférieur à 11 salariés, la transmission de l'attestation par courrier papier reste le 1er juin 2021, l'employeur doit transmettre à Pôle emploi une attestation en cours de validité. Les attestations issues d'un ancien modèle ne seront plus acceptées par Pôle transmet un exemplaire imprimé de l'attestation au cas de fausse indication par exemple, un motif de rupture du contrat de travail inexact, le salarié peut saisir le conseil des prud'hommes CPH et prétendre à des dommages et intérêts noter des conditions particulières s'appliquent pour le salarié expatrié de retour en en CDI ou CDDSi le salarié effectue son préavisL'employeur remet l'attestation au salarié à la date de fin du contrat de exemple, si le contrat de travail s'achève le 30 novembre, le certificat doit être remis au salarié à cette noter si l'employeur ne remet pas l'attestation Pôle emploi au salarié, ce dernier peut saisir le conseil des prud'hommes CPH et obtenir des dommages et intérêts le salarié est dispensé de préavisL'attestation destinée à Pôle emploi est obligatoirement remise au salarié à la date de fin du contrat de travail, même si le salarié est dispensé de exemple, si le contrat de travail s'achève le 30 novembre, et que le salarié est dispensé de préavis à compter du 1er octobre, l'attestation ne doit être remise qu'en date du 30 noter si l'employeur ne remet pas l'attestation Pôle emploi au salarié, ce dernier peut saisir le conseil des prud'hommes CPH et obtenir des dommages et intérêts en intérimL'employeur n'est pas obligé de remettre une attestation Pôle emploi au salarié dont la mission s' l'employeur doit remettre une attestation Pôle emploi au salarié dans les 2 conditions suivantes Le contrat de travail mentionne le droit pour le salarié d'obtenir sans délai ces documents dès le jour de la fin du contratLe salarié demande à l'employeur qu'il lui remette l'attestationSanctionL'employeur qui ne remet pas l'attestation Pôle emploi risque une amende de 1 500 €.La remise de l'attestation Pôle emploi doit être remise même si le salarié démissionne sans avoir droit au de recoursEn cas de retard de l'employeur, le salarié peut saisir le CPH en référé CPH peut condamner l'employeur à remettre l'attestation au salarié sous astreinte CPH peut également condamner l'employeur à verser des dommages et intérêts titleContent au salarié en raison du préjudice subi par exemple, impossibilité de s'inscrire à Pôle emploi et de percevoir l'allocation chômage.Procédure de recoursLe salarié s'adresse au CPH soit du lieu où est situé l'établissement dans lequel le salarié effectue son travail, du lieu où le contrat de travail a été conclu ou du siège social de l'entreprise qui l'emploie,soit du lieu de son domicile, si le salarié travaille à domicile ou en dehors de tout de la demandeLa demande est adressée au greffe du conseil de prud'hommes par courrier recommandé ou non.Elle est adressée uniquement par voie de requête, c'est-à-dire une réclamation formulée auprès du juge dans le but de régler un différend avec l' s’adresser ?La demande doit comporter les éléments suivants Coordonnées du demandeur nom, prénom, adresse...Coordonnées du défendeur titleContent contre qui la demande est réaliséeObjet de la demandeExposé sommaire des motifs de la demande, qui mentionne l'ensemble des prétentions sommes réclamées du demandeurPour effectuer sa demande, le salarié doit remplir le formulaire de requête aux fins de saisine du conseil de prud' aux fins de saisine du conseil de prud'hommes CPH par un salariéCoûtLa saisine du conseil de prud'hommes est peut m'aider ?Trouvez les acteurs qui peuvent répondre à vos questions dans votre régionPôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949Pôle emploi pour les employeurs - 3995Numéro unique pour les entreprises, les artisans, les commerçants et les employeurs qui souhaitent recruter, déposer une offre d'emploi et obtenir des informations sur le recrutement et les aides à l'embaucheSi vous avez besoin d'information sur les obligations de l'employeur et les droits du salariéRenseignement administratif par téléphone - Allo Service PublicLe service Allo Service Public est actuellement perturbé. Nous vous prions de nous en informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère chargé du service gratuitAttention le service ne répond pas aux questions portant sur l'indemnisation du chômage et les démarches auprès de Pôle Emploi, les fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique, le montant ou le versement des cotisations sociales, salariales ou service est accessible aux horaires suivants Être rappeléeQuestions ? Réponses !Cette page vous a-t-elle été utile ? 3 BataDino : la vraie surprise de ce site, c’est qu’il propose aussi des jeux pour enfants. Des jeux de cartes (bataille, 7 familles) et des jeux de plateau (jeu de l’oie, du loup, jeu coopératif, etc). Tout cela gratuitement, à télécharger et à imprimer. Top, n’est-ce pas ?

Modèles et exemples de lettres pour CPAM Vous devez envoyer une lettre à la CPAM ? Découvrez toutes nos lettres gratuites pour contacter la caisse primaire d'assurance maladie CPAM. Découvrez nos lettres gratuites pour contacter la CPAM. Remboursement de frais, changement d'adresse, prise en charge, accident du travail, affiliation CMU Nous vous proposons actuellement 24 Modèles de lettres CPAM. Vous êtes bénéficiaire du régime général de l'assurance santé, vous pouvez contacter la CPAM par courrier, par téléphone et sur votre compte Ameli. Les modèles de lettres que nous mettons à votre disposition gratuitement vous permettent de correspondre avec la caisse d'assurance maladie pour obtenir un remboursement, faire une demande de carte vitale, obtenir la CMU, déclarer un accident du travail, obtenir un bilan de santé, demander la sécurité sociale étudiante, déclarer une grossesse ... En fonction de vos droits à l'assurance-maladie, de votre régime social vous pouvez obtenir des prestations sociales, donc n'hésitez pas à les contacter pour tout demande toute correspondance avec la CPAM, n'oubliez pas de mentionner votre numéro de sécurité sociale en référence dans votre courrier. Pour information, le délai de traitement de votre demande peut être assez long et fonction de votre caisse départementale.

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Vous souhaitez acheter un bien immobilier et vous avez bien raison ! Il est important d’investir dans la pierre… Mais lorsque l’on achète un bien immobilier, il y a de nombreux frais frais de dossier, de garantie, d’agence et aussi et surtout les frais de notaire ! Ce sont les frais les plus élevés lorsque l’on achète un bien immobilier. Cela représente en effet 7 à 8% de la valeur du bien immobilier ! De plus, c’est de l’argent perdu qui ne nous sera pas remboursé. Heureusement, il existe des façons de réduire ces frais de notaire. Voici donc comment faire baisser les frais de notaire. J’ai même testé une astuce qui vous permet de payer 0€ de frais de notaire ! Les frais de notaire, qu’est-ce que c’est ? Les frais de notaire aussi appelés droit de mutation sont des frais liés à une vente immobilière. Ils sont dus par l’acheteur lors de la vente immobilière et encaissés par le notaire. Ce sont des frais obligatoires, liés à l’acquisition d’un bien immobilier, qui s’ajoutent au prix de vente du bien. Pour un logement dans l’ancien, les frais de notaire représentent 7 à 8% du montant du bien ce montant varie dans le cadre d’un logement neuf, voir la suite de l’article. Comme vous pouvez le voir, c’est un montant assez conséquent lorsque l’on achète un bien immobilier ! On peut donc être tenté de vouloir diminuer ces frais… On va voir dans la suite de l’article comment faire. Comment sont composés les frais de notaire ? Contrairement aux idées reçues, les frais de notaire ne sont pas uniquement pour le notaire, mais aussi pour l’État ! Le notaire, lui, ne prend qu’une petite partie de ces frais. On parle de frais de notaire car c’est lui qui prélève la somme, mais la grosse partie revient bel et bien à l’État et aux collectivités locales. Les notaires touchent moins de 20%. Voici comment se décomposent les frais de notaire 68% sont pour l’État via le trésor public et pour les collectivités locales, ce que l’on appelle les droits d’enregistrement ;15% vont aux différents intervenants lors de la vente urbanisme, hypothèques, cadastre, géomètre, etc. ;17% du montant des frais de notaire vont pour la rémunération du notaire. 7 astuces pour obtenir des frais de notaire réduits Acheter un bien neuf C’est l’une des meilleures méthodes pour réduire le montant des frais de notaire. Comme je vous l’ai dit juste avant, les frais de notaire pour un logement ancien sont de 7 / 8 %, alors qu’ils sont beaucoup plus intéressants lorsque vous achetez un logement neuf 2 à 3%, soit plus de 2 fois moins cher ! Pour prendre mon exemple personnel, j’ai récemment acheté une maison à plus de 300 000€. Si je l’avais achetée dans l’ancien, j’aurais payé environ 24 000€ de frais de notaire, alors que je n’ai payé qu’environ 9000€ dans ce cas… Cela fait une sacrée différence ! Déduire les frais d’agence Lorsque vous achetez un bien immobilier, il y a de grandes chances que vous passiez par une agence immobilière. Or, selon le type de mandat signé par le vendeur, vous allez pouvoir déduire les frais d’agence des frais de fait, l’agence doit signer avec l’acquéreur un mandat de recherche et les frais d’agence seront alors à votre charge, mais vous pourrez les déduire. Cependant, cette astuce est compliquée à mettre en œuvre car c’est au bon vouloir de l’agence immobilière. Quoi qu’il en soit, vous pouvez tout de même le tenter si vous êtes en position de force – par exemple s’il s’agit d’un bien qui a mis du temps à se vendre – et/ou si vous avez un bon profil, l’agence peut accepter. Pourquoi cette astuce est-elle intéressante ? Au lieu de payer les frais de notaire sur le montant total valeur du bien + frais d’agence, vous allez payer les frais de notaire sur la valeur du bien uniquement, ce qui vous fera faire des économies sur les frais de notaire. Attention toutefois, lorsque les frais d’agence sont à votre charge, les banques acceptent moins facilement de vous financer ces frais. Acheter un bien neuf en début de programme Quand un promoteur immobilier lance un nouveau programme de construction, il ouvre un espace de vente avec l’objectif de vendre rapidement 30% des logements. C’est en effet un palier à atteindre pour que la banque accepte de financer le programme et que celui-ci puisse débuter. Les promoteurs, lorsqu’ils lancent un nouveau programme, offrent donc les frais de notaire à un nombre limité de logements ! Oui, oui, vous avez bien lu ! Vous ne payez pas les frais de notaire ni 7%, ni 3%, mais 0% ! En vérité, c’est le promoteur qui va les payer à votre place. C’est un cadeau très intéressant car dans le cadre d’une maison à 300 000 €, vous en avez pour environ 9000€ de frais de notaire, ce qui fait donc une sacrée économie ! Déduction du prix du mobilier Vous achetez un logement meublé savez-vous que vous pouvez déduire le prix du mobilier dans les frais de notaire ? Il vous suffit en effet de lister le mobilier et sa valeur pour réduire le coût des frais de notaire. Dans les faits, ça paraît simple… Mais voyons plus en détail comment ça marche. La valeur du mobilier va aller en déduction du prix d’achat du bien immobilier, ainsi votre assiette imposable sera moins élevée et vous ferez donc des économies sur les frais de notaire. Comme je vous l’ai expliqué plus haut, les frais de notaire sont calculés en pourcentage à partir de la valeur du bien immobilier. Or, avec la déduction du prix du mobilier, la valeur du bien va “baisser” et le montant des frais de notaire sera donc moins élevé. Pour étayer mon propos, rien de mieux qu’un exemple Vous achetez un logement d’une valeur de 110 000€.Dans le logement, il y a pour 10 000€ de meubles. Les frais de notaire seront donc appliqués sur 100 000€ et non 110 000€ car il faut déduire les meubles. Soit 100 000 x 8% = 8000€ de frais de notaire au lieu de 8800€ sans la déduction du prix du mobilier ! Cela fait donc une économie de 800€ sur les frais de notaire, ce qui n’est pas mal. Cependant, tous les meubles ne peuvent pas être déduits des frais de notaire les meubles encastrés au mur comme un miroir, une bibliothèque ou une cheminée ne peuvent pas être déduits. Concrètement, tout ce qui fait partie du corps du logement, et qui ne peut être enlevé sans détériorer le mobilier, n’est pas déductible. Attention, on pourrait croire que la cuisine est considérée comme un élément encastré, mais une cuisine équipée peut en réalité être déduite. C’est le propriétaire qui doit fournir à l’acheteur la liste du mobilier. Une simple liste suffit en effet pour déterminer la valeur du mobilier ! Le propriétaire doit si possible se baser sur les factures et tenir compte de l’obsolescence du mobilier avec le temps. Comparer les honoraires des notaires Même si les honoraires des notaires ne sont pas élevés et sont surtout réglementés, l’étude notariale peut appliquer une réduction pouvant aller jusqu’à 10% de ses émoluments. Dans les faits, c’est simple il suffit de demander au notaire, lequel voit ensuite s’il accepte ou non. Le souci, c’est qu’il doit appliquer cette réduction à l’ensemble des clients de son étude. Sur le papier, ce n’est donc pas facile, mais il existe sans doute des notaires qui ont déjà appliqué dans leur étude une réduction sur leurs émoluments. Vous pouvez alors appeler différents notaires proches de chez vous et simplement demander quel est le montant de leurs honoraires. De cette façon, vous pourrez tomber sur un notaire moins cher qu’un autre. Négocier le prix du bien On l’a vu, une différence de 10 000€ sur un prix de vente peut vous faire économiser 800€ ! Simplement en négociant le prix de vente du bien avec l’agent immobilier et le vendeur, vous pouvez donc faire des économies sur les frais de notaire. C’est une astuce toute simple, mais très efficace. Je vais vous donner mon exemple personnel. J’ai acheté un bien à 88 500€ et le prix de départ était de 99 0000€ à ce prix-là j’aurais dû payer 7920€ de frais de notaire, alors que je n’en ai payé que 7080€ ! Acheter un bien sans passer par une agence Même si une grosse partie des biens en vente est vendue via des agences immobilières, il y a des propriétaires qui vendent eux-mêmes leur logement. Vous pouvez par exemple les trouver sur Pap ou Leboncoin. Lorsqu’un propriétaire vend son logement seul, il fixe son prix par rapport aux autres logements qui, eux, incluent les frais d’agence. Cela veut donc dire que très souvent, le vendeur a une marge de manœuvre et que vous pouvez acheter le logement moins cher, et donc payer moins de frais de notaire. Vous voyez la force de la négociation ? Vous payez moins cher le logement et vous économisez en prime sur les frais de notaire ! Attention, j’ai bien conscience que négocier n’est pas facile et que parfois, selon les biens, ça peut même être impossible… Mais qui ne tente rien n’a rien !

Aprèsvalidation de votre Carte départ en retraite, Merci Facteur l'imprimera et la postera dans les heures qui suivent. Votre carte sera receptionnée par son destinataire (via La Poste) rapidement. Les 61 cartes départ en retraite proposées par Merci Facteur sont imprimées sur des papiers eco-responsables de grande qualité. ^{Ne le / la laissez pas partir sans lui avoir dit à quel point il / elle a compté pour vous. Voici une sélection de cartes originales pour souhaiter une belle retraite ! Voici quelques citations à offrir à ceux qui quittent le monde professionnel ne compte plus les jours ni les trimestres, mais fais que chaque jour compte L'age où on se décide à être jeune importe peu la retraite ? même pas peur ! la retraite, faut la prendre jeune. Faut surtout la prendre vivant. C'est pas dans les moyens de tout le monde Audiard retraite effacer le temps, surfer le présent on ne possède rien, jamais, qu'un peu de temps.... Voir aussi les idéespour animer le pot de départ les idées de cadeau pour le / la retraitée}

Petitmot bonne retraite original et amical. Quelques mots d’amitié afin de saluer ton départ. Départ de l’entreprise pour un repos bien mérité. Cher collègue, Profite bien de cette nouvelle liberté. Que l’amour et l’amitié soient tes seuls phares. Doux repères afin de te guider vers une retraite heureuse.

Maths en 5ème avec tous les cours et exercices de maths en classe de classe de 5ème est pleine de nouveautés pour les élèves, plein de nouvelles notions abordées et qui seront primordiales pour leur futur cursus les nombreuses fiches de cours et les centaines d’exercices corrigés mis à votre dispostion gratuitement, chaque élève de 5ème a tous les outils nécessaires pour réussir son année scolaire et booster ses résultats. Les priorités opératoires en 5ème Le cours Les exercices La symétrie centrale Le cours Les exercices Les nombres relatifs Le cours Les exercices Triangles, cercle circonscrit et inégalité triangulaire Le cours Les exercices Calcul littéral et égalités Le cours Les exercices Les angles Le cours Les exercices Les fractions Le cours Les exercices Le parallèlogramme Le cours Les exercices Comment progresser en maths en 5ème et réussir ? Le programme de cinquième 5ème marque le début du cycle 4 au collège avec l’étude de nouveaux chapitres comme les priorités opératoires et les nombres relatifs ainsi que la symétrie centrale. Mathovore permet à chaque élève et quelque soit son niveau de s’exercer en ligne et de consolider ses acquis et de développer ses compétences avec les nombreuses ressources mis à disposition des membres et visiteurs du site. Les données en ligne permettent un travail approfondi et en totale autonomie en utilisant l’outil du exercices en ligne sont corrigés ce qui permet à l’élève de s’autoccoriger et de repérer ses éventuelles erreur afin de ne pas les réitérer. Des contrôles sont également disponibles si vous voulez réviser dans les meilleures conditions et préparer un futur devoir surveillé. En complément de votre livre, de nombreux QCM vous permette de vous tester en ligne et de vérifier si vous avez acquis les points essentiel de chaque chapitre du programme officiel de l’éducation nationale en de Mathovore est de permettre à tous les élèves de combler leur lacunes et de progresser tout au long de leur année scolaire. Télécharger nos applications gratuites avec tous les cours,exercices corrigés. D'autres fiches similaires à maths 5ème cours et exercices corrigés de cinquième. Mathovore vous permet de réviser en ligne et de progresser en mathématiques tout au long de l'année scolaire. De nombreuses ressources destinées aux élèves désireux de combler leurs lacunes en maths et d'envisager une progression constante. Tous les cours en primaire, au collège, au lycée mais également, en maths supérieures et spéciales ainsi qu'en licence sont disponibles sur notre sites web de mathématiques. Des documents similaires à maths 5ème cours et exercices corrigés de cinquième à télécharger ou à imprimer gratuitement en PDF avec tous les cours de maths du collège au lycée et post bac rédigés par des enseignants de l'éducation nationale. Vérifiez si vous avez acquis le contenu des différentes leçons définition, propriétés, téhorèmpe en vous exerçant sur des milliers d'exercices de maths disponibles sur Mathovore et chacun de ces exercices dispose de son corrigé. En complément des cours et exercices sur le thème maths 5ème cours et exercices corrigés de cinquième, les élèves de troisième pourront réviser le brevet de maths en ligne ainsi que pour les élèves de terminale pourront s'exercer sur les sujets corrigé du baccalauréat de maths en ligne. 90Ecrire un algorithme qui lit deux nombres réels x et y et qui affiche la distance entre ces deux nombres .89Voici un algorithme 1. Lire nombre non nul. 2. Donner à la valeur . 3. Donner à la valeur . Quelle est la fonction définie par cet algorithme ? Retrouvez chaque semaine de nouveaux cours de maths adaptés à votre niveau! Continuez à vous exercer en consultant les exercices de mathématiques 3 ème .…89Un algorithme pour comparer deux réels Ecrire un algorithme qui lit un nombre non nul et qui affiche suivant les valeurs de x le plus grand des deux nombres et .87Maths 3ème avec de nombreuses ressources en troisième dont des fiches de cours, des exercices et des sujets du est de permettre à chaque élève de préparer sa dernière année du collège dans les meilleures conditions avec tous les supports disponibles en ligne qui lui assureront une progression en fournissant un…87a. On considère l'inéquation . Résoudre cette inéquation en suivant pas à pas les instructions de l'algorithme suivant - Retrancher 7 dans les deux membres . - Diviser par 6 les deux membres . - Ecrire l'ensemble des solutions . b. Ecrire un algorithme de résolution de l'inéquation … Mathovore c'est 2 391 990 cours et exercices de maths téléchargés en PDF et 181 520 inscription gratuite. ^{Voustrouverez 13 cartes d'invitation à imprimer gratuitement pour un départ en retraite. Cliquer sur une carte pour la voir apparaitre plus grande, une fois le modèle choisi, faite un clic droit sur la photo agrandie et non sur la miniature,}

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En cas de transfert de votre activité libérale, de reprise ou de cessation d'un exercice, vous devez effectuer un certain nombre de démarches auprès de différents organismes. Vous transférez votre activité dans un autre département En cas de transfert de votre activité libérale dans un autre département, vous devez au moment de ce transfert vérifier que votre prochaine zone d’installation n’est pas soumise au dispositif de régulation du conventionnement dans le cadre de l’application de l’avenant n° 5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes ; demander votre radiation du tableau de l'Ordre du département auprès duquel vous êtes inscrit ; demander votre inscription au tableau de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes du département de votre nouveau lieu d'exercice ; déclarer et faire enregistrer votre activité libérale auprès de la caisse d'assurance maladie de votre nouveau lieu d'exercice. L’inscription au tableau de l’Ordre de votre nouveau lieu d’exercice s’effectue en deux temps Adressez au conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, par lettre recommandée avec accusé de réception, votre demande de radiation du tableau de l'Ordre du département dans lequel vous êtes inscrit et de transfert au tableau de l'Ordre du département de votre nouveau lieu d'exercice. Parallèlement, adressez au nouveau conseil départemental une demande d'inscription par lettre recommandée avec accusé de réception. Après décision favorable d'inscription au tableau, le Conseil de l'Ordre vous délivre une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre du département de votre nouveau lieu d'exercice. Vous devez informer le plus tôt possible le service des relations avec les professions de santé de votre caisse d'assurance maladie de votre intention de quitter la circonscription, et lui préciser la date de votre départ. Une fois que vous êtes inscrit au tableau de l'Ordre du département de votre nouveau lieu d'exercice, contactez le service des relations avec les professions de santé de la caisse d'assurance maladie de votre nouveau lieu d'exercice, afin de déclarer et de faire enregistrer votre activité libérale dans le département. Prise de rendez-vous avec le conseiller de l’Assurance Maladie Contactez la caisse d'assurance maladie de votre nouveau lieu d'exercice pour prendre rendez-vous. Les pièces justificatives nécessaires à présenter lors de cet entretien sont les suivantes votre n° RPPS ; l'attestation d'inscription au tableau de l'Ordre de votre nouveau lieu d'exercice ; une pièce d'identité ; votre carte Vitale et votre attestation Vitale ; un relevé d'identité bancaire, postal ou d'épargne RIB, RIP ou RICE ; le RIB, RIP ou RICE au nom de votre société si vous exercez en SELARL ou en société civile professionnelle SCP. Instruction de votre dossier Le jour de votre rendez-vous, le représentant de l'Assurance Maladie vérifie les pièces justificatives, puis instruit votre dossier d'installation il vérifie votre statut conventionnel ; si vous êtes déjà conventionné, il vous rappelle vos obligations conventionnelles, sinon il vous propose d'adhérer à la convention nationale de votre profession et, le cas échéant, aux options conventionnelles ; il commande des feuilles de soins pré-identifiées à votre nom. À noter que, selon les moyens d'impression disponibles sur place, un premier jeu de feuilles de soins pré-identifiées à votre nom pourra vous être remis immédiatement. Informez de ce changement la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes Carpimko, ainsi que la compagnie d'assurance avec laquelle vous avez souscrit une assurance responsabilité civile. La reprise ou poursuite d'une activité libérale En cas de reprise d'une activité libérale, vous devez - une fois vos démarches effectuées auprès de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes - prendre contact avec la caisse d'assurance maladie de votre lieu d'exercice pour déclarer et faire enregistrer votre nouvelle période d'activité libérale. Attention des modalités particulières s'appliquent en cas de reprise ou poursuite de votre activité libérale dans le cadre du dispositif cumul emploi-retraite. Selon que vous aurez été radié du tableau de l'Ordre ou pas, vos démarches peuvent être les mêmes que lors d'une première activité libérale ou sensiblement différentes. Renseignez-vous auprès du conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de votre lieu d'exercice. Vous devez déclarer et faire enregistrer votre nouvelle période d'activité libérale auprès de l'Assurance Maladie. Prise de rendez-vous avec le conseiller de l’Assurance Maladie Contactez la caisse d'assurance maladie de votre nouveau lieu d'exercice pour prendre rendez-vous. Les pièces justificatives nécessaires à présenter lors de cet entretien sont les suivantes votre numéro RPPS ; l'attestation d'inscription au tableau de l'Ordre de votre nouveau lieu d'exercice ; une pièce d'identité ; votre carte Vitale et votre attestation Vitale ; un relevé d'identité bancaire, postal ou d'épargne RIB, RIP ou RICE ; le RIB, RIP ou RICE au nom de votre société si vous exercez en SELARL ou en société civile professionnelle SCP. Instruction de votre dossier Lors de votre rendez-vous le représentant de l'Assurance Maladie vérifie les pièces justificatives, puis instruit votre dossier de nouvelle installation il vérifie votre statut conventionnel ; si vous êtes déjà conventionné, il vous rappelle vos obligations conventionnelles, sinon il vous propose d'adhérer à la convention nationale et, le cas échéant, aux options conventionnelles ; il commande des feuilles de soins pré-identifiées à votre nom. À noter que, selon les moyens d'impression disponibles sur place, un premier jeu de feuilles de soins pré-identifiées à votre nom pourra vous être remis immédiatement. En cas de reprise de votre activité libérale, les cotisations sociales sont à nouveau dues. Les modalités varient selon le motif et la date de reprise de votre activité libérale. Pour en savoir plus, contactez l'Urssaf site externe dont vous dépendez. Deux autres formalités sont à remplir L'adhésion à la CarpimkoL'adhésion à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes Carpimko est obligatoire pour tout masseur-kinésithérapeute inscrit à l'Ordre et exerçant en libéral, même à temps partiel ou même s'il exerce par ailleurs une activité en savoir plus, consultez le site de la Carpimko, caisse autonome de retraite et de prévoyance des auxiliaires médicaux. L'assurance responsabilité civile professionnellePour rappel, tous les professionnels de santé exerçant à titre libéral doivent avoir une assurance responsabilité civile concernant l'ensemble des actes qu'ils pratiquent article L. 1142-2 du code de la santé publique. Tout masseur-kinésithérapeute exerçant en libéral doit donc contracter une assurance de ce type. À noter que le manquement à cette obligation d'assurance peut entraîner des sanctions pénales et disciplinaires. Si vous souhaitez poursuivre ou reprendre votre activité libérale alors que vous êtes retraitée et que vous répondez aux conditions requises pour bénéficier du dispositif cumul emploi-retraite, les modalités à suivre sont les suivantes Vous devez, dans un premier temps, cesser votre activité libérale en indiquant à la caisse d'assurance maladie dont vous dépendez votre départ en retraite comme motif de cessation, et en informer votre conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Dans un second temps, vous devrez contacter le service des relations avec les professions de santé de la caisse d'assurance maladie du lieu dans lequel vous souhaitez poursuivre votre activité libérale ou la reprendre, afin de déclarer et faire enregistrer votre nouvelle modalité d'activité cumul de la retraite avec une activité libérale. Contactez également l'Urssaf dont vous dépendez pour l'avertir de la poursuite ou reprise de votre activité libérale, ainsi que la Carpimko pour l'informer du changement de votre situation. La cessation de l'activité libérale La cessation de votre activité libérale - qu'il s'agisse d'une activité principale, secondaire ou annexe, qu'elle soit temporaire ou définitive - doit être déclarée auprès de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes et de l'Assurance Maladie. Contactez le conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de votre lieu d'exercice pour déclarer la cessation de votre activité libérale. S'il s'agit d'un décès, il appartient à la famille ou au notaire d'effectuer cette déclaration. En cas de cessation provisoire ou définitive de votre activité libérale, vous devez en informer au préalable, et le plus tôt possible avant la date effective de la cessation, le service des relations avec les professions de santé de la caisse d'assurance maladie de votre lieu d'exercice, en précisant la date de votre dernier jour d'activité ; le motif de cessation d'activité. S'il s'agit d'un décès, il appartient à la famille ou au notaire d'effectuer cette déclaration. En dépit de votre cessation d'activité libérale, certains de vos droits sont maintenus. Vous continuez ainsi à bénéficier pendant 1 an, sous réserve que vous soyez à jour du paiement de vos cotisations du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité ; des prestations en cas de maternité, de paternité ou d'adoption, sous réserve d'être à jour dans le paiement de vos cotisations. Le maintien de vos droits débute à compter de la date de cessation de votre activité. En cas de cessation d'activité libérale, la participation de l'Assurance Maladie au paiement de vos cotisations sociales, dues au titre du régime d'assurance maladie des PAMC, cesse à compter du trimestre suivant la date de votre cessation. La caisse d'assurance maladie de votre lieu d'exercice se rapprochera de l'Urssaf, afin que celle-ci soit prévenue de la fin de votre activité libérale et de la fin de la participation de l'Assurance Maladie au paiement de vos cotisations. Attention En cas de cessation d'activité libérale puis de reprise dans la même année, vous devrez vous acquitter des cotisations exigibles pour toute la période pendant laquelle vous aurez interrompu votre activité. En cas de reprise d'activité libérale l'année suivant l'année de votre cessation des modalités spécifiques quant à la période pour laquelle vous devrez vous acquitter de vos cotisations s'appliquent, différemment selon la date à laquelle vous effectuez votre reprise. Pour plus de précisions, contactez l'Urssaf site externe dont vous dépendez. Ordre des masseurs-kinésithérapeutesAgence régionale de santé ARSUrssafCarpimko, caisse autonome de retraite et de prévoyance des auxiliaires médicaux GNrhO7.

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